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Résilier son contrat de gaz pour les professionnels ?

Pour résilier un contrat de gaz professionnel, l’entreprise doit généralement suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier les termes et conditions du contrat : Tout d’abord, l’entreprise doit vérifier les termes et conditions de son contrat de gaz pour déterminer les conditions de résiliation, telles que les préavis et les éventuelles pénalités.
  2. Informer le fournisseur de gaz : Une fois que l’entreprise a déterminé les conditions de résiliation de son contrat de gaz, elle doit informer le fournisseur de gaz par écrit de son intention de résilier le contrat.

La lettre de résiliation doit inclure les informations suivantes :

  • Les informations de contact de l’entreprise.
  • Le numéro de contrat de gaz.
  • La date de résiliation souhaitée.
  • Le motif de la résiliation.
  • Effectuer les formalités de clôture : Le fournisseur de gaz enverra alors un accusé de réception de la lettre de résiliation de l’entreprise. L’entreprise devra alors effectuer les formalités de clôture du contrat avec le fournisseur de gaz, telles que le paiement des dernières factures et la restitution des équipements fournis.
  • Il est important de noter que l’entreprise doit respecter les termes et conditions du contrat de gaz lors de la résiliation. Si l’entreprise ne respecte pas les conditions de résiliation, elle peut être tenue de payer des pénalités ou des frais supplémentaires.