L’ouverture du marché

Suite à la Directive européenne de 1996 sur l'ouverture du marché de l'énergie,
la France opte pour une libéralisation partielle et progressive.

Le marché de l'énergie


Depuis le 1er juillet 2004, l’ouverture du marché de l’énergie a concerné plus de 3,7 millions de professionnels, entreprises et collectivités locales qui sont enfin libres de choisir leur opérateur d’électricité ou de gaz, autre que l’opérateur historique.

Les acteurs du marché de l'énergie se décomposent en 3 catégories :

 

Le Régulateur :

La commission de Régulation de l'Energie (CRE)


Créée le 24 mars 2000, la CRE est une autorité administrative indépendante. Instaurée par la nouvelle loi, sa principale mission est d'assurer un accès équitable et transparent aux réseaux de transport et de distribution d'énergie. Elle dispose à ce titre de pouvoir en matière de sanctions et de règlement des litiges, liés à l'accès aux réseaux. plus généralement, elle est chargée de veiller au fonctionnement régulier du marché et à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.

Les Gestionnaires de Réseau :

Le réseau de Transport de l'Électricité (RTE)


Sous le contrôle de la CRE, il assure l'acheminement de l'énergie entre les lieux de production et les lieux de consommation en haute et très haute tension (>63KV) et la libre circulation de l'électricité en respectant les régles de la concurrence. Il garantit la sûreté du système électrique en France. A ce titre le RTE s'assure de :  la mise à disposition de l'énergie électrique ainsi que sa qualité,  la fourniture de l'énergie réactive,  la ligne d'alimentation de secours.

Les gestionnaires de réseau de distribution


Les GRD regroupent l’ERD (EDF Réseau de Distribution) et les ELD (Entreprises locales de Distribution). Ils assurent l’acheminement de l’électricité jusqu’au compteur des clients professionnels ou domestiques en moyenne et basse tension (>63 KV).

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